Acquérir une maison abandonnée à donner peut être une excellente opportunité pour obtenir un bien immobilier gratuitement ou à très bas prix. Cependant, ces maisons sont souvent en mauvais état et nécessitent des démarches spécifiques pour être légalement revendiquées. Voici comment procéder.
1. Où trouver une maison abandonnée à donner ?
Bien que rares, certaines maisons abandonnées peuvent être cédées gratuitement sous certaines conditions. Voici où chercher :
Les annonces et programmes municipaux
- Certaines communes, notamment en zones rurales, offrent des maisons gratuites en échange d’une rénovation complète.
- Consultez le site de la mairie ou les bulletins municipaux.
Les ventes aux enchères de l'État
- Des maisons abandonnées sont parfois vendues pour une somme symbolique lors de ventes aux enchères judiciaires.
- Consultez les sites Agorastore, Notaires de France, ou enchères des collectivités locales.
Les successions vacantes et biens sans propriétaire
- Une maison sans héritier connu devient propriété de l’État après 30 ans.
- Vous pouvez contacter la Direction Immobilière de l’État (DIE) pour racheter ce bien ou tenter une revendication.
2. Comment revendiquer une maison abandonnée ?
Si vous trouvez une maison abandonnée et souhaitez la revendiquer, voici les étapes :
1. Vérifier son statut juridique
- Rendez-vous au cadastre ou en mairie pour identifier le propriétaire.
- Si personne ne paie les taxes foncières depuis plusieurs années, le bien est peut-être en succession vacante.
2. Faire une demande d’acquisition auprès de l’État
- Si la maison appartient à l’État, vous pouvez demander à la racheter à un prix très bas.
- Rapprochez-vous de la préfecture ou de la mairie pour entamer une procédure d’achat.
3. Revendiquer la propriété par l’usucapion (prescription acquisitive)
Si vous occupez une maison abandonnée depuis 30 ans (10 ans si vous avez un titre d’occupation erroné), vous pouvez en revendiquer la propriété devant un tribunal.
💡 Exemple : Si une maison est abandonnée et inoccupée depuis 1994, et que vous l’entretenez et y résidez sans opposition depuis 10 ans, vous pouvez entamer une procédure pour en devenir le propriétaire légalement.
3. Quels sont les coûts et obligations ?
Même si une maison est gratuite, elle implique des frais et des obligations :
- Rénovation obligatoire (parfois imposée par la mairie)
- Taxes foncières à payer dès l’acquisition
- Frais de notaire (même si le bien est donné, environ 7-8% de la valeur estimée du bien)
- Assurance habitation obligatoire
💡 Astuce : Certaines rénovations peuvent être financées par des subventions de l’ANAH ou des aides locales.
FAQ : Réponses aux questions fréquentes
1. Peut-on vraiment obtenir une maison gratuitement ?
Oui, mais cela implique généralement une obligation de rénovation ou un investissement minimal en travaux.
2. Combien de temps faut-il pour revendiquer une maison abandonnée ?
Si vous passez par la prescription acquisitive, cela prend 10 à 30 ans. Avec l’État ou la mairie, cela peut être plus rapide (quelques mois à 2 ans).
3. Quelles sont les aides pour rénover une maison abandonnée ?
- ANAH : jusqu’à 50% des coûts des travaux
- Éco-prêt à taux zéro pour l’isolation et la rénovation énergétique
- Aides locales et régionales (variable selon les communes)
Conclusion
Acquérir une maison abandonnée à donner est une opportunité rare mais faisable. Il faut identifier les bonnes opportunités, entreprendre les démarches légales et prévoir un budget pour la rénovation. Avec les bons contacts et un peu de patience, vous pouvez devenir propriétaire sans avoir à investir une fortune.
